Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de jeux de société réalisées par notre société auprès de professionnels situés dans l'Union Européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières stipulées par écrit.

2. Commandes

Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès leur acceptation écrite par notre société.

3. Prix et facturation

Les prix indiqués sur nos devis et confirmations de commande sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de transport, sauf stipulation contraire. Les factures sont payables à 30 jours, sauf conditions spécifiques convenues par écrit.

4. Paiement

En cas de non-paiement dans les délais, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal belge en vigueur, avec un minimum de 200,00 €. Tous les frais liés au recouvrement des sommes dues seront à la charge du client.

5. Réserve de propriété

Les jeux livrés restent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, notre société reste propriétaire des principes de jeu et des concepts créés par ses soins, même après leur vente ou cession.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit préalable.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.